DANS LE CONTEXTE D’UNE PREMIÈRE FAILLITE, LA FAILLITE DURE NEUF (9) MOIS, ET CE, S’IL N’Y A PAS DE REVENU EXCÉDENTAIRE OU D’OPPOSITION À LA LIBÉRATION (voir définition plus bas). DANS LE CONTEXTE OÙ IL Y A UN REVENU EXCÉDENTAIRE, LA FAILLITE DURE VINGT ET UN (21) MOIS.


Dans le cas d’une seconde faillite, s’il n’y a pas opposition à la libération, la durée varie entre vingt-quatre (24) et trente-six (36) mois, dépendamment s’il y a un revenu excédentaire ou pas.


Les durées mentionnées ci-dessus sont les durées de la faillite dans le cas où il n’y a pas d’opposition. Dans les cas, peu fréquents, où il y a opposition, la faillite dure plus longtemps.


REVENU EXCÉDENTAIRE


Le revenu excédentaire constitue les normes établies par le bureau du Surintendant des Faillites.